Marque expirée - Marque en non vigueur

ROUE LIBRE
NORAUTO GROUPE, Société anonyme à directoire

Numéro de dépôt :
3688869
Date de dépôt :
04/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2019
ROUE LIBRE de NORAUTO GROUPE

Présentation de la marque ROUE LIBRE

Déposée le 4 novembre 2009 par la Société Anonyme (SA) NORAUTO GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROUE LIBRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) NORAUTO GROUPE domicilié(e) Rue du Fort Centre de Gros de Lesquin - 59262 - SAINGHIN EN MELANTOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 470 501 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROUE LIBRE est expirée depuis le 4 novembre 2019.

NORAUTO GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : ROAD ALLIANCE , ROADALLIANCE , ROAD TEAM


NORAUTO GROUPE, Société anonyme à directoire - Rue du Fort Centre de Gros de Lesquin - 59262 - SAINGHIN EN MELANTOIS - France - SIREN 470501545


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158, rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50

Inscription le 17 juin 2010 - Retrait partiel n°526013 - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-06-17

Enregistrement avec modification - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; triangles de signalisation, gilets de protection ; antennes, batteries, cosses de batteries, coupe-circuits, avertisseurs et antivols, excepté pour véhicules et appareils de locomotion, matériel électrique y compris fils, câbles, fiches, fusibles, interrupteurs et câbles de masse ; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), appareils de navigation par satellite, appareils de radio pour véhicules ; logiciels (programmes enregistrés d'ordinateurs), progiciels, ordinateurs et micro-ordinateurs ainsi que leurs périphériques, imprimantes d'ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, supports de données, en particulier disques compacts à mémoire figée dits “ Cédéroms ”, disquettes, cassettes vidéo, disques compacts audio, cassettes audio ; autoradios ; appareil de mesure du degré d'alcoolémie.

Appareils de locomotion par air ou par eau. Pièces mécaniques et équipements intérieurs et extérieurs de véhicules automobiles, à savoir accouplements pour véhicules terrestres, ressorts amortisseurs pour véhicules, amortisseurs de suspension pour véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules, appuie-tête pour sièges de véhicules, antivols, amortisseurs pour automobiles, capots pour automobiles, carrosseries pour automobiles, chaînes pour automobiles, châssis pour automobiles, indicateurs de direction pour automobiles, pare-chocs pour automobiles, valves de bandages pour automobiles, volants pour automobiles, avertisseurs contre le vol des véhicules, avertisseurs de marche arrière pour véhicules, avertisseurs sonores pour véhicules, barres de torsion pour véhicules, capots de moteurs pour véhicules, châssis de véhicules, convertisseurs de couple pour véhicules terrestres, démultiplicateurs pour véhicules terrestres, moteurs électriques pour véhicules terrestres, embrayages pour véhicules terrestres, engrenages pour véhicules terrestres, essuie-glace, garnitures de freins pour véhicules terrestres, sabots de freins pour véhicules terrestres, segments de freins pour véhicules terrestres, circuits hydrauliques pour véhicules, housses pour sièges de véhicules, indicateurs de direction pour véhicules, dispositifs anti-pollution pour moteurs pour véhicules terrestres, moyeux de roues de véhicules, pare-brise, pneumatiques, clous pour pneus, mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres, bandes de roulement pour le rechapage des pneus, attelages de remorques pour véhicules, ressort de suspension pour véhicules, rétroviseurs, ceintures de sécurité pour sièges de véhicules, mécanismes de transmission pour véhicules terrestres et mécanismes pour automobiles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; services de diffusion d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie radiophonique, télévisée, électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, publicité par correspondance, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, Cédéroms gratuits), reproduction de documents publicitaires, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services d'établissement de plans média, prévisions économiques, aide à la direction des affaires, services rendus par un franchiseur, à savoir aide et assistance dans l'exploitation, l'organisation ou la direction d'une entreprise commerciale, organisation de campagnes publicitaires pour les filiales ou les franchisés du déposant, organisation de foires, d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, services de démonstration de produits, services de promotion des ventes pour des tiers, organisation d'opérations promotionnelles en vue de fidéliser la clientèle, estimation en affaires commerciales, aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et direction des affaires, conseils commerciaux, investigations pour affaires, recherches pour affaires, consultation pour la direction des affaires, consultations professionnelles d'affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires, études et recherches de marchés, expertises en affaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, services d'abonnement à un réseau de télécommunication mondial (Internet) ou a accès prive (Intranet), services d'abonnement à un centre serveur de bases de données ou multimédia, services d'abonnement à des services télématiques centralisés, abonnement à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique de télécommunication ou de transmission de données, gestion de fichiers informatiques, services de regroupement pour le compte de tiers de pièces détachées et de produits d'équipement et d'entretien (maintenance) de véhicules terrestres permettant aux consommateurs de les voir et de les acheter commodément, services de centralisation de commandes de produits relatifs aux véhicules et à l'équipement et l'entretien (maintenance) de véhicules terrestres pour le compte de tiers, courtage pour l'achat, pour le compte de tiers, de véhicules terrestres, de pièces détachées et d'entretien (maintenance) pour véhicules terrestres. Administration et organisation à savoir rédaction de contrats d'assurance pour des tiers (travaux de bureau). Services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences commerciaux.

Assurances, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, consultation et informations en matière d'assurances, gestion de polices d'assurances pour le compte de tiers, établissement de contrats d'assurances pour le compte de tiers, agences de recouvrement de créances, en particulier primes d'assurances, services financiers, affaires bancaires, analyse financière, constitution et investissements de capitaux, estimations financières et estimations fiscales, services de financement, consultation en matière financière, informations financières, expertises fiscales, opérations financières et monétaires, placements de fonds, transactions financières, services de garanties (cautions) ; courtage en automobiles ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité, services de paiement par cartes de fidélité, services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité, services de paiement par coupons promotionnels de fidélité, services financiers rendus dans le cadre d'un partenariat entre plusieurs sociétés. Gestion et notamment organisation à savoir rédaction de déclarations de sinistre pour le compte de compagnies d'assurances, de courtiers en assurances et d'entreprises industrielles.

Location d'outils ou de matériel de construction ; réparation d'appareils électriques, de mobilier, d'instruments de navigation et des outils à mains ; lavage, graissage, polissage et nettoyage de véhicules automobiles, peinture de véhicules automobiles ; rechapage, gommage ; traitement préventif contre la rouille pour véhicules automobiles ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, de connaissances ou d'expériences, en matière de services et prestations de réparation et d'entretien de véhicules ; diagnostic électronique des pannes de véhicules, à savoir contrôle technique des pannes de véhicules ; installation, maintenance et réparation de machines ; installation, maintenance et réparation d'ordinateurs, de terminaux pour ordinateurs, de mémoires pour ordinateurs, d'imprimantes pour ordinateurs, de modems, d'interfaces ; installation, maintenance et réparation de cartes de circuits imprimés, de cartes à circuits électroniques, de cartes d'identification électronique, de modules de circuits intégrés, de cartes d'informatique ; installation, maintenance et réparation de claviers, d'écrans de visualisation, de bases de données vocales, de serveurs informatiques, télématiques et téléphoniques.

Télécommunications ; informations en matières de télécommunications, assistance téléphonique, à savoir assistance à l'utilisation, à la détection et la correction des anomalies des logiciels, services de transmission d'informations par voie téléphonique, télématique ; services de messageries électroniques par réseau Internet, transmission de messages et d'images assistée par ordinateurs, services de communication via Internet, communication par terminaux d'ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données (services de communication), transmission d'informations, de messages, d'images, de données au moyen de réseaux et de réseaux informatiques de télécommunication, transmission d'informations contenues dans des bases de données ou dans un serveur télématique, messagerie électronique ou télématique, communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet », fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet », services d'affichage électronique (télécommunications), services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; diffusion de programmes de télévision, émissions radiophoniques, émissions télévisées, télévision par câbles.

Transport, transport de passagers, services de chauffeurs, informations en matière de transport et de location de véhicules, informations en matière de transport de passagers, de marchandises et d'animaux ; services de parcs de stationnement ; assistance (remorquage) en cas de pannes de véhicules ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; réservation pour les voyages ; réservation de places de voyages ; accompagnement de voyageurs ; transport de voyageurs ; organisation de croisières ; visites touristiques.

Services de formation pratique (démonstration) ; production d'oeuvres audiovisuelles.

Diagnostic électronique des pannes de véhicules, à savoir contrôle technique des pannes de véhicules. Installation, maintenance et réparation de mémoires pour ordinateurs, d'interface, de logiciels, de progiciels. Installation, maintenance et réparation de bases de données vocales ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques, à savoir expertises (travaux) d'ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; contrôle technique de véhicules automobiles ; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, création et entretien de sites Web pour des tiers, duplication de programmes informatiques, élaboration (conception) de logiciels, de programmes pour ordinateurs et de micro-ordinateurs, hébergement de sites informatiques (sites Web), installation de logiciels, location de logiciels informatiques, location d'ordinateurs et de micro-ordinateurs, maintenance de logiciels d'ordinateurs, mise à jour de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, conseils techniques informatiques ; installation, maintenance et réparation de logiciels et de progiciels.